Assurance Construction

L’Assurance Dommages Ouvrage

La garantie Financière d’Achèvement

La Responsabilité Civile du Promoteur Immobiliers / Marchands de Biens

La RC Décennale des Entreprises / Artisan du Bâtiment



La Responsabilité Civile du Promoteur Immobiliers / Marchands de Biens

La Responsabilité Civile du Promoteur Immobiliers / Marchands de Biens- pour votre sécurité

Cette garantie est indispensable bien que encore non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée :
• à l'égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée,
• pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
• pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d'absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…

Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.

Cette assurance ne couvre pas les conséquences de la non souscription des contrats d'assurance Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur.
Qui doit la souscrire ?
Ces garanties s'adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, intervenant pour leur propre compte ou pour celui du maître d'ouvrage, qui font réaliser des immeubles à usage d'habitation, de commerce ou de bureaux.
Les Constructeurs de Maisons Individuelles, sont exclus de type de contrat.
Toutefois, cette assurance, peut faire l'objet d'une extension à l'activité « maison individuelle », dés lors que cette activité ne représente pas la majorité du chiffre d'affaires du Promoteur / Marchand de Biens.
Pourquoi la Souscrire ?
Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité de Promoteur / Marchands de Biens, qu'il s'agisse de l'exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.

Sont ainsi apportées les garanties liées :
• à la responsabilité civile exploitation ;
• à la responsabilité civile à l'égard des préposés ;
• à la responsabilité civile professionnelle.
Quand la Souscrire ?
La garantie de Responsabilité Civile du Promoteur et du Marchand de Biens « annuelle » peut être souscrite à tout moment au cours de l'activité, toutefois aucune prise en charge de recours éventuels n'interviendra de la part de la Compagnie d'assurance sur la période non assurée.

Cette même garantie peut être dans certains cas être souscrite spécifiquement pour la durée d'une « opération de construction »
Quelles garanties sont couvertes par ce contrat ?
• de la Responsabilité civile du fait du fonctionnement de l'entreprise et/ou du fait des travaux
• de la Responsabilité civile du fait des travaux après leur réception résultant d'une exécution défectueuse des travaux.
• des Dommages immatériels non consécutifs, résultant d'un évènement accidentel ou de ses fautes

En conséquence, sont garanties les pertes pécuniaires suites à des Dommages Corporels, des Dommages Matériels et des Dommages Immatériels consécutifs à :
• une faute, une erreur de droit, une fausse interprétation de textes légaux ou réglementaires, omission, ;
• une inobservation de formalités, d'obligation ou de délais imposés par les textes et les règlements ;
• de la perte, du vol, de la destruction de documents confiés ;
• des terrains, des bâtiments destinés à la démolition, ou à la réhabilitation ;
• des dommages infligés aux immeubles voisins ;
• des dommages causés lors de toutes visites du chantier organisées par l'assuré.

Les éléments nécessaires pour l'instruction du dossier

Outre la production de notre questionnaire d'étude dûment complété, nous devons nécessairement être en possession des éléments suivants :
• Statuts et K Bis de la société
• Antécédents d'assurance de la société
• Le dernier bilan de la structure (dans le cadre d'une création : bilan prévisionnel)

Dans le cadre d'une création, il conviendra de joindre en plus :
• CV des associés personnes physiques afférent à leur expérience dans le domaine de l'immobilier et la construction

Nos indications tarifaires

Le montant de la prime d'assurance annuelle varie selon la spécificité de l'entreprise, toutefois la fourchette tarifaire se situe entre 0,15 % et 0,50 % du CA. Dans le cadre d'une création, la prime de première année est fixée de façon forfaitaire.

La prime d'assurance peut être fractionnée en règlement semestriel ou annuel.


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