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Mentions légales Site Internet Luso-Conseils

Le présent site est la propriété de Luso-Conseils.
Nom du Site : www.lusoconseil.fr ou www.lusoconseil.com
Directeur de la publication : M. Da Costa Angelo ou M. Mendes Patrice
email : contact at lusoconseil.fr ou contact at lusoconseil.com
Siège social : 25 rue de Maubeuge – 75009 Paris - France
Tel : 01.48.78.49.83 - Fax : 01.48.78.49.17
Forme juridique : SARL au capital de 8100 euros
Raison sociale : LUSO-CONSEILS
N° ORIAS : 07 003 091 www.orias.fr
RCS B 447 851 171 – SIRET 447 851 171 000 10 – NAF 672 Z
TVA intracommunautaire n° FR 26 /447851171


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L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès de Luso-Conseils – 25 rue de Maubeuge – 75009 Paris.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site Luso-Conseils sans l'autorisation expresse et préalable de Luso-Conseils.

Informations clients

RÉCLAMATION :
Toute réclamation relative à la gestion de votre contrat doit être adressée prioritairement à votre interlocuteur habituel qui est en mesure de vous fournir toutes les informations et explications. Si la réponse qui vous est fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez nous adresser votre réclamation écrite (mentionnant les références du dossier concerné et accompagné d'une copie des éventuelles pièces justificatives) et/ou contacter :
Angelo DA COSTA - 25 rue de Maubeuge 75009 PARIS
Tel : 01.48.78.49.83 - Mail : contact@lusoconseil.com
Nous interviendrons auprès de l'Assureur porteur du risque au mieux de vos intérêts afin de faire évoluer si possible sa position et obtenir une réponse dans les meilleurs délais. La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige que ce soit par vous ou l'assureur porteur du risque.

MÉDIATION :
Si un litige persiste, après examen de votre demande, vous pouvez saisir le Médiateur de la FFSA. Votre demande de médiation est obligatoirement formulée par écrit et comprend les informations suivantes avec photocopie des documents correspondants :
- Les dates des principaux évènements à l'origine du différend,
- Les décisions ou réponses qui sont contestées,
- Le numéro du contrat d'assurances et celui du dossier en cas de sinistre,
- La présentation argumentée de votre désaccord au regard des éléments de réponse déjà fournis par l'Assureur porteur du risque.
- Il est impératif de joindre la photocopie des courriers échangés avec votre Conseil et l'Assureur et notamment la dernière réponse du Service réclamations qui montrera au Médiateur que les procédures internes de règlement des litiges sont épuisées.
Vous pouvez adresser votre demande à :
M. le médiateur de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Après avoir été saisi du litige, le médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.
Cet avis ne s'impose ni à vous ni à nous et vous conservez le droit de saisir le tribunal.La saisine du médiateur n'est possible que dans la mesure où votre demande n'a pas été soumise à une juridiction que ce soit par vous ou par nous.

Informations complémentaires
Informations clients sur le règlement de protection des données personnelles : Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière plus détaillée du traitement et de la collecte de vos données à caractère personnel, mis en œuvre par LUSO CONSEILS en tant que responsable de traitement.

Les destinataires ou les catégories de destinataires
Nous vous informons que les données collectées et traitées par notre cabinet vous concernant pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Avec votre accord, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à la compagnie d’assurance distribuant le ou les contrats d’assurance que nous vous proposons ou que vous souhaitez souscrire. En cours de contrat, nous pouvons également être amené à communiquer certaines de vos données personnelles pour la bonne gestion et l’indemnisation d’un sinistre.

L’exercice des droits
Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation : - D’un droit d’accès : Vous pouvez prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons.
- D’un droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
- D’un droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
- D’un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
- D’un droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies.
- Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale à l’adresse ci-après.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en l’accompagnant d’une copie d’un titre d’identité par courriel électronique via : contact@lusoconseil.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
LUSO CONSEILS
25 RUE MAUBEUGE
75009 PARIS

Les durées de conservation
Vos données personnelles en qualité de prospect sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
En qualité de client, vos données personnelles, sont conservées pendant toutes la durée du contrat d’assurance, sauf demande explicite de modification ou de suppression des données.
Pour des raisons légales (délai de prescription quinquennale), vos données personnelles sont conservées pendant une période de 5 ans à compter de la résiliation du contrat ou de la perte de notre mandat. A l’échéance, vos données seront supprimées par nos soins.

Identification du responsable de traitement
Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement du cabinet LUSO CONSEILS Monsieur David TEIXEIRA par courriel électronique via : contact@lusoconseil.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
LUSO CONSEILS
25 RUE MAUBEUGE
75009 PARIS

Délai de réponse par le responsable de traitement
A la suite d’une demande concernant l’exercice de vos droits, le responsable de traitement du cabinet LUSO CONSEILS vous apporte une réponse sous un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Sous un mois, le responsable de traitement vous apporte une des réponses suivantes :
- La confirmation de la prise en compte de votre demande,
- La prolongation du délai de réponse de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes,
- La non prise en compte de votre demande, et la possibilité d’introduire une demande auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit d’introduire une réclamation :
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 Place de de Fontenoy- TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.

Clause spécifique relative aux obligations réglementaires :
Dans le cadre de l’application des dispositions du code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est obligatoire à des fins de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les finalités du traitement et les bases juridiques du traitement :
Les données ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre la réalisation de prospection commerciale, de mesures pré contractuelles, de respect des obligations légales, réglementaires et administratives.
Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :


Les bases juridiques Finalités de traitement
Exécution du contrat ou de mesures pré contractuelles

- Réalisation de mesures pré contractuelles telles que délivrance de conseil, devis, avenant, attestation d’assurance.
- Gestion des réclamations et contentieux,

Obligations légales

- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Respect des obligations légales, réglementaires et administratives (devoir de conseil).

Intérêt légitime

- Prospection commerciale afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à votre demande de protection.
- Gestion de vos contrats d’assurance,


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